Journée du CNEJAC : « Les différences entre infraction aux prescriptions réglementaires et situation de désordre et de nuisance »

Vendredi 24 mars 2017 de 14:30 H à 17:30 H Strasbourg – Hôtel Le régent Petite France – 5 rue des moulins.

avec la participation lors de la table ronde finale notamment :

  • de Me Christophe SANSON, avocat spécialisé sur le bruit
  • d’un représentant de la compagnie de Colmar et en présence de magistrats
  • de Mr Bucher (compagnie de Colmar) .

Dans la perspective de faciliter l’organisation de ces journées, nous vous remercions par avance de nous faire retour de ce Bulletin Participation pour JT du 24.03.17 , accompagné de votre chèque de règlement de participation aux frais, à l’ordre du Cnejac.