La réglementation acoustique

HABITATIONS

1951 / Article de « Science et Vie » numéro hors-série de mars 1951. Reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur.

1955 / Décret de 1955, l’ancêtre de la réglementation habitation …  (Texte abrogé).

1958 / Circulaire de 1958 dont le titre VI de la notice technique fixant la performance demandée. (Texte abrogé).

1963 / Circulaire de 1963 connue sous le nom de circulaire 63-66 qui restera en application jusqu’à la parution de la circulaire 72-110 pour le contrôle des constructions. (Texte abrogé).

1969 / Arrêté du 14 juin 1969 dans sa version d’origine et dans celle allégée de 1976 pour la prise en compte de la VMC dans les pièces humides. (Texte abrogé).

1969 / Décret du 14 juin 1969, articles R.111-1 et R.111-4

1972 / Circulaire du 29 juin 1972 n° 72110 fixant la méthode des mesures in situ. (Texte abrogé).

1978 / Arrêté relatif aux chaufferies du 23 juin 1978.

1979 / Circulaire n°79-41 (extrait) : interprétation sur la réglementation acoustique de 1969. (Texte abrogé).

1988 / Circulaire d’interprétation sur la réglementation de 1969. (Texte abrogé).

1994 / Arrêté NRA du 28 octobre 1994.

1994 / Arrêté NRA : modalités d’application.

1998 / Circulaire d’interprétation de la NRA. (Texte abrogé).

1999 / Arrêté NRA suivant les indices européens (ISO).

1999 / Arrêté d’application de la NRA suivant les indices européens (ISO).

2000 / Circulaire relative à l’application de la NRA suivant les indices européens (ISO).

2009 / Décret concernant les DOM.

2009 / Arrêté concernant les DOM.

 

FAÇADES

1978 / Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur (fascicule 78/45 bis).

1978 / Arrêté rectifiant les erreurs d’écriture.

1983 / Arrêté du 23 février 1983 : modification des isolements à obtenir.

1995 / Décret du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures n°95-21.(Texte abrogé en 2007).

1995 / Décret du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des infrastructures n°95-22.

1996 / Arrêté du 30 mai 1996 classement des infrastructures de transports terrestres et isolements. (Version initiale ; voir version consolidée ci-dessous).

2009 / Arrêté du 30 mai 1996, version consolidée en 2009.

2016 / Code de l’environnement, article 571-32 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres.

 

TERTIAIRE

1986 / Arrêté relatif au classement des hôtels et résidences de tourisme. (Texte abrogé).

1995 / Décret du 9 janvier 1995 relatif aux bâtiments autre que d’habitation n°95-20.

1995 / Arrêté du 9 janvier 1995 relatif aux établissements d’enseignement. (Texte abrogé).

2003 / Arrêté du 25 avril 2003 relatif aux établissements d’enseignement.

2003 / Arrêté du 25 avril 2003 relatif aux hôtels.

2003 / Arrêté du 25 avril 2003 relatif aux établissements de santé.

2003 / Circulaire du 25 avril 2003 relative aux bâtiments autres que d’habitation.

 

ENVIRONNEMENT

1998 /

2006 / Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). A créé les articles R. 1334-30 à -35 du code de la santé publique.

2006 / Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. Modifié, cf. ci-dessous..

2008 / Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage.

2013 / Arrêté du 1er août 2013 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage.

2017 / Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

 

BRUIT AU TRAVAIL

2003-06-02_Directive_Euro_Bruit_au_Travail

 

NORMES ET MESURAGES

NF S 31-057 – Vérification de la qualité acoustique des bâtiments (octobre 1982).