Dossiers thématiques

Les journées techniques

  • 17 novembre 2023 :
    • / Critères objectifs permettant au juge d’apprécier l’anormalité d’un trouble de voisinage et l’impropriété à destination
    • / La valeur probatoire de l’enregistrement hors présence de l’opérateur
    • / L’article 145 et la distinction entre la recherche du fait et la recherche de la preuve du fait
    • / La différence d’instruction et de référentiel entre le trouble et le désordre
    • / Point sur le constat d’infraction relatif au trouble de voisinage (voir pièce jointe)
    • / L’expertise des pompes à chaleur.Le point sur les Labels dans la construction bois
  • 16 novembre 2023 :
    • / La possibilité offerte à l’expert (à la différence du juge) de ne pas savoir
    • / La limite de « l’appréciation d’ordre juridique » par l’expert
    • / La distanciation à adopter par rapport au débat des parties et aux termes de la mission
    • / La conciliation dans le cadre de l’instruction par l’expert
    • / Exposé sur la médiation
  • 24 mars 2022 : L’émergence sonore des bruits d’équipement et de comportement dans les logements neufs
  • 7 décembre 2021 : Trouble et désordre : quel lien de cause à effet ?
  • 25 mars 2021 : Comment expertiser les litiges relatifs aux bruits d’impact dans la construction bois
  • 22 novembre 2019 : Monitoring et mesures dans l’expertise en acoustique
  • 3 avril 2019 : L’Avis de l’expert en acoustique sur les solutions correctrices et leur chiffrage
  • 15 novembre 2018 : Début de réflexion sur l’Avis du CNEJAC sur la caractérisation du trouble de voisinage en acoustique
  • 28 mars 2018 : La spécificité des délais relative aux opérations d’expertise en acoustique
  • 15 novembre 2017 : Les apports du monitoring pour l’expertise acoustique
  • 24 mars 2017 : Les différences entre infraction aux prescriptions réglementaires et situation de désordre et de nuisance
  • 17 novembre 2016 :
    • / Mesures inopinées
    • / Mesures en basses fréquences et basses fréquences d’origine musicale
  • 7 mars 2016 : Le rapport déposé « en l’état »
  • 26 novembre 2015 : Responsabilité de l’expert du fait du sapiteur
  • 27 mars 2015 : Mesures acoustiques et constats d’huissiers
  • 14 novembre 2014 : Nuisances sonores et vibratoires engendrées par l’activité des surfaces commerciales (II)
  • 14 mars 2014 : Nuisances sonores et vibratoires engendrées par l’activité des surfaces commerciales (I)
  • 22 novembre 2013 : Cessation des nuisances et solutions réparatoires
  • 5 avril 2013 : La caractérisation du trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage (II)
  • 16 novembre 2012 : La caractérisation du trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage (I)
  • 16 mars 2012 : L’expertise équitable en acoustique
  • 25 novembre 2011 : La compression de la dynamique sonore des musiques actuelles et conséquences
  • 11 mars 2011 : Difficultés d’application du décret du 31 août 2006 (dans le cadre de l’expertise)
  • 22 octobre 2010 : L’avis de 1963 du ministère de la santé
  • 15 mars 2010 : Simulation d’expertise (2ème et dernière partie)
  • 23 octobre 2009 : Normes, contrôles et expertises dans la qualité acoustique des bâtiments
  • 2 mars 2009 : Simulation d’expertise (1ère partie)
  • 24 octobre 2008 : Analyse comparative des normes NF S 31-057 (Vérification de la qualité acoustique des bâtiments) et NF S 31-077 (NF EN ISO 10052)
  • 06 juin 2008 : Critères d’appréciation de l’excès de bruit : infraction / anormalité / impropriété
  • 30 mars 2007 : Canevas du rapport d’expertise en acoustique
  • 31 mars 2006 : Difficultés d’application des textes réglementaires et normatifs dans le cadre de l’instruction judiciaire
  • 26 mars 2004 : L’évaluation du préjudice en matière acoustique
  • 14 mars 2003 : Métrologie et expertise judiciaire en acoustique
  • 18 octobre 2003 : Quelques pratiques en Europe de l’expertise en acoustique
  • 19 octobre 2002 : Assureurs, assurés et expertise judiciaire
  • 6 octobre 2001 : Les modifications dans l’existant
  • 23 mars 2001 : La juste mesure du trouble acoustique
  • 6 octobre 2000 : Expertise judiciaire et bruit des lieux musicaux 
  • Le 17 novembre 2016 : Le contradictoire et la mesure inopinée & Réflexions sur les basses fréquences   875018_CNEJAC_JT_171116
  • Le 26 novembre 2015 : Expert et sapiteur
  • Le 27 mars 2015 : Dualité entre l’Expert et l’Huissier de justice

Textes législatifs et assimilés

La vie du CNEJAC