La réglementation acoustique

HABITATIONS

1951 / Article de “Science et Vie” numéro hors-série de mars 1951. Reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur.

1955 / Décret de 1955, l’ancêtre de la réglementation habitation …  (Texte abrogé).

1958 / Circulaire de 1958 dont le titre VI de la notice technique fixant la performance demandée. (Texte abrogé).

1963 / Circulaire de 1963 connue sous le nom de circulaire 63-66 qui restera en application jusqu’à la parution de la circulaire 72-110 pour le contrôle des constructions. (Texte abrogé).

1969 / Arrêté du 14 juin 1969 dans sa version d’origine et dans celle allégée de 1976 pour la prise en compte de la VMC dans les pièces humides. (Texte abrogé).

1969 / Décret du 14 juin 1969, articles R.111-1 et R.111-4

1972 / Circulaire du 29 juin 1972 n° 72110 fixant la méthode des mesures in situ. (Texte abrogé).

1978 / Arrêté relatif aux chaufferies du 23 juin 1978.

1979 / Circulaire n°79-41 (extrait) : interprétation sur la réglementation acoustique de 1969. (Texte abrogé).

1988 / Circulaire d’interprétation sur la réglementation de 1969. (Texte abrogé).

1994 / Arrêté NRA du 28 octobre 1994.

1994 / Arrêté NRA : modalités d’application.

1998 / Circulaire d’interprétation de la NRA. (Texte abrogé).

1999 / Arrêté NRA suivant les indices européens (ISO).

1999 / Arrêté d’application de la NRA suivant les indices européens (ISO).

2000 / Circulaire relative à l’application de la NRA suivant les indices européens (ISO).

2009 / Décret concernant les DOM.

2009 / Arrêté concernant les DOM.

 

FAÇADES

1978 / Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur (fascicule 78/45 bis).

1978 / Arrêté rectifiant les erreurs d’écriture.

1983 / Arrêté du 23 février 1983 : modification des isolements à obtenir.

1995 / Décret du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures n°95-21.(Texte abrogé en 2007).

1995 / Décret du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des infrastructures n°95-22.

1996 / Arrêté du 30 mai 1996 classement des infrastructures de transports terrestres et isolements. (Version initiale ; voir version consolidée ci-dessous).

2009 / Arrêté du 30 mai 1996, version consolidée en 2009.

2016 / Code de l’environnement, article 571-32 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres.

 

TERTIAIRE

1986 / Arrêté relatif au classement des hôtels et résidences de tourisme. (Texte abrogé).

1995 / Décret du 9 janvier 1995 relatif aux bâtiments autre que d’habitation n°95-20.

1995 / Arrêté du 9 janvier 1995 relatif aux établissements d’enseignement. (Texte abrogé).

2003 / Arrêté du 25 avril 2003 relatif aux établissements d’enseignement.

2003 / Arrêté du 25 avril 2003 relatif aux hôtels.

2003 / Arrêté du 25 avril 2003 relatif aux établissements de santé.

2003 / Circulaire du 25 avril 2003 relative aux bâtiments autres que d’habitation.

 

ENVIRONNEMENT

1998 /

Directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

2006 / Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). A créé les articles R. 1334-30 à -35 du code de la santé publique.

2006 / Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. Modifié, cf. ci-dessous..

2008 / Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage.

2013 / Arrêté du 1er août 2013 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage.

2017 / Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

 

BRUIT AU TRAVAIL

2003-06-02_Directive_Euro_Bruit_au_Travail

 

NORMES ET MESURAGES

NF S 31-057 – Vérification de la qualité acoustique des bâtiments (octobre 1982).

 

AUTRES TEXTES

Liens vers les guides de contrôle v. 2014

Lutte contre le bruit DGS avril 1973

Lutte contre le bruit DGS septembre 1971

Décret 2008-1281 du 8 décembre 2008 version consolidée au 20090430 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires